Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la relation commerciale entre Richard Vincent DECROZANT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BEGAWAN (ci-après « Begawan »), et tout professionnel souhaitant faire réaliser ou maintenir un site internet et des outils numériques associés (ci-après le « Client »).

Begawan vend exclusivement à des professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de conception, de mise en ligne, de maintenance et d'accompagnement proposées par Begawan, à l'exclusion de toute condition contraire émanant du Client sauf accord écrit express.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette qualification est donnée sans préjudice des dispositions légales impératives qui pourraient exceptionnellement leur être applicables.

En particulier, lorsque les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies pour un contrat conclu hors établissement — notamment lorsque le professionnel emploie au maximum cinq salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale — les dispositions légales concernées demeurent applicables. Les présentes CGV ne visent en aucun cas à faire renoncer le Client à un droit impératif dont il bénéficierait légalement.

Begawan conçoit, met en ligne et maintient des sites internet et des outils numériques adaptés au métier du Client : présentation de l'activité, produits du jour, précommandes, réservations, commandes à emporter, demandes de devis, catalogues, cartes cadeaux, et autres fonctionnalités définies conjointement.

Le périmètre précis de chaque projet est défini lors de la commande et peut être complété par un devis ou un échange écrit portant sur les fonctionnalités attendues.

La commande se formalise par l'acceptation d'un devis ou d'une proposition, accompagnée du paiement intégral de la mise en service. Le démarrage du projet est conditionné par ce paiement.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et du périmètre convenu. Les éventuelles modifications demandées après la commande sont traitées selon l'article 10.

La mise en service est un paiement unique, perçu une seule fois par le nouveau Client. Elle couvre la construction du site et des outils selon le périmètre convenu, la mise en ligne et l'accompagnement initial.

La mise en service est payable intégralement à la commande et conditionne le démarrage du projet. L'offre de lancement actuelle est de 249 € de mise en service + 49,99 €/mois pour les premiers Clients concernés.

La mise en service applicable est uniquement celle du tarif en vigueur au moment où le nouveau Client rejoint Begawan. Elle n'est jamais recalculée ensuite et n'est payée qu'une seule fois.

L'abonnement mensuel couvre le maintien en ligne du site et des outils, ainsi que l'accompagnement humain direct en cas de question. Il commence à la mise en ligne effective ou à la mise à disposition du service.

L'abonnement est sans durée minimale d'engagement. Il est résiliable avec un préavis de 30 jours. Toute période déjà facturée reste due. Tout mois commencé reste dû.

L'abonnement mensuel peut devenir plus avantageux avec l'ancienneté du Client, dans les conditions décrites à l'article 7.

Begawan fonctionne avec un système tarifaire évolutif, fondé sur des paliers liés au nombre et à l'ancienneté des Clients actifs.

7.1 — Paliers tarifaires

Les 10 premières places actives bénéficient du premier palier tarifaire. Lorsque Begawan dépasse 10 Clients actifs, les nouveaux Clients entrent au tarif du palier correspondant à leur position au moment de leur souscription.

7.2 — Mise en service

La mise en service applicable est uniquement celle du tarif en vigueur au moment où le nouveau Client rejoint Begawan. Elle n'est jamais recalculée ensuite et n'est payée qu'une seule fois.

7.3 — Abonnement mensuel et ancienneté

L'abonnement mensuel peut devenir plus avantageux avec l'ancienneté du Client. L'ancienneté est calculée à partir de la date du premier paiement de la mise en service.

7.4 — Effet d'une résiliation sur le classement

Si un Client plus ancien résilie :

• il quitte définitivement le classement actif ;
• les Clients suivants remontent automatiquement ;
• si cette remontée fait entrer un Client dans un palier tarifaire inférieur, son abonnement est réduit à compter de sa prochaine échéance ;
• aucune nouvelle arrivée ne peut faire augmenter automatiquement le tarif mensuel d'un Client déjà actif.

7.5 — Retour d'un ancien Client

En cas de résiliation, le Client perd définitivement sa place dans le classement et les avantages tarifaires liés à cette place. S'il revient ultérieurement, il est considéré comme un nouveau Client aux tarifs alors en vigueur. Une nouvelle mise en service peut donc être due.

7.6 — Définition d'un Client actif

Un « Client actif » est un Client dont l'abonnement mensuel est en cours, c'est-à-dire dont la mise en service a été réglée, dont le site est en ligne ou le service mis à disposition, et dont l'abonnement n'a pas été résilié. Un Client dont l'abonnement est suspendu pour impayé reste compté comme actif jusqu'à la résiliation effective. Un Client résilié n'est plus actif, même s'il revient ultérieurement.

7.7 — Communication du barème

Le barème tarifaire applicable aux différents paliers est porté à la connaissance du Client avant la souscription. Il peut figurer dans le devis, la proposition commerciale ou une annexe tarifaire. La mise en service et le tarif mensuel applicables au nouveau Client sont clairement indiqués avant acceptation. Aucune facturation ne repose sur un palier non communiqué au préalable.

La mise en service est facturée et payable à la commande. L'abonnement mensuel est facturé à l'échéance convenue (en début de période). Le paiement s'effectue par virement ou par prélèvement selon les modalités indiquées sur la facture.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les abonnements à des services tiers (réservation, paiements en ligne, etc.) restent à la charge du Client et sont facturés par leurs prestataires, indépendamment de l'offre Begawan.

Le Client s'engage à régler ses factures aux échéances indiquées. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard, indépendamment des pénalités de retard. Begawan conserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, sur justification.

En cas d'impayé, Begawan peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, suspendre tout ou partie du service. Cette suspension ne vaut pas résiliation automatique, sauf disposition expresse notifiée par Begawan. Les sommes restant dues continuent de courir.

Le contrat distingue trois catégories d'interventions :

10.1 — Bug

Un bug est un dysfonctionnement d'une fonctionnalité prévue et validée dans le périmètre du projet. Les anomalies empêchant une fonctionnalité validée de fonctionner conformément au périmètre convenu restent corrigées dans le cadre des obligations contractuelles de Begawan, sans facturation complémentaire.

Les anomalies imputables à Begawan qui empêchent une fonctionnalité validée de fonctionner conformément au périmètre convenu sont corrigées sans facturation et sans limite de nombre, pendant toute la durée de l'abonnement. Ces corrections ne s'imputent pas sur les sept demandes d'ajustement décrites ci-après et ne limitent pas l'obligation de Begawan de livrer un conforme au périmètre validé.

Hors corrections de défauts, l'offre de lancement inclut jusqu'à 7 demandes d'ajustement post-livraison imputables à Begawan : mise à jour d'un texte, d'une image, d'un horaire, d'un tarif ou d'un lien, petite adaptation visuelle ou paramétrage simple. Ces ajustements sont à formuler dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Au-delà de cette période ou de ce nombre, les ajustements relèvent de l'abonnement mensuel dans les conditions de l'article 10.2, ou d'un devis complémentaire s'ils sortent du périmètre initial. Une erreur de Begawan ne devient jamais automatiquement payante au huitième bug.

La période de 30 jours et le nombre de 7 ajustements sont des modalités commerciales proposées, à arbitrer avec Begawan avant la souscription.

10.2 — Petit changement inclus dans l'abonnement

Un petit changement est une modification ponctuelle qui ne modifie pas l'architecture générale, ne crée pas de nouvelle fonctionnalité et ne nécessite pas de développement complexe. Il peut concerner :

• texte ;
• image ;
• horaire ;
• tarif ;
• lien ;
• petite adaptation visuelle ;
• paramétrage simple.

Ces petits changements sont inclus dans l'abonnement mensuel. Begawan peut requalifier une demande en nouveau chantier lorsque son volume, sa fréquence ou sa complexité dépasse ce cadre, après information du Client et avant toute facturation complémentaire.

10.3 — Nouveau chantier / évolution importante

Un nouveau chantier est tout développement ou fonctionnalité qui dépasse une modification légère, par exemple :

• nouvelle fonctionnalité ;
• nouveau parcours utilisateur ;
• automatisation complexe ;
• nouveau système de réservation ;
• paiement ;
• espace métier ;
• connexion à un nouveau service externe ;
• modification importante de l'architecture.

Ces nouveaux chantiers font l'objet d'un devis ou d'un tarif complémentaire à définir avant réalisation.

Le Client s'engage à :

• fournir les textes, images, informations, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet ;
• garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments transmis à Begawan ;
• répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de Begawan ;
• informer Begawan des modifications importantes affectant le projet ou son activité ;
• respecter la législation applicable à son activité ;
• être responsable de l'exactitude de ses prix, contenus, mentions et données métier.

Les retards du Client dans la transmission ou la validation des éléments peuvent repousser les délais de livraison sans engager la responsabilité de Begawan.

Les délais de mise en ligne sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réception des éléments du Client et de ses validations. Tout retard imputable au Client reporte d'autant la mise en ligne, sans que Begawan puisse être tenu responsable de ce report.

Le Client reste titulaire de son nom de domaine. Begawan peut en assurer la gestion technique (enregistrement, configuration, administration, renouvellement) pour le compte du Client pendant la relation commerciale.

Les sommes dues à Begawan restent exigibles indépendamment du droit du Client sur son domaine. Begawan peut suspendre ses propres prestations en cas d'impayé selon l'article 9, mais ne revendique pas la propriété d'un domaine appartenant au Client.

À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses propres contenus et données : textes, images fournies, fichiers clients, données métier et exports disponibles.

Pour obtenir ces exports, le Client en fait la demande par e-mail ou via le formulaire de contact, avant ou pendant le préavis de résiliation. Les données métier structurées (commandes, demandes ou fichiers clients enregistrés dans les outils) sont transmises dans un format courant et réutilisable (CSV ou JSON), dans la mesure où elles sont techniquement accessibles. Les contenus fournis par le Client (textes, images) sont restitués dans leur format d'origine.

Le délai de remise est fixé avec Begawan lors de la demande, adapté au volume de données et n'excède pas la fin du préavis. Ce délai est une modalité commerciale à confirmer avec Begawan.

Begawan ne cède pas automatiquement son code source, ses composants, modèles, automatisations, bibliothèques, architecture technique, méthodes ou savoir-faire.

Toute cession spécifique de code ou de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un accord écrit séparé.

Begawan peut agir comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'il traite des données personnelles pour le compte du Client. Dans ce cas, les traitements concernés sont encadrés par un accord ou une annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les CGV seules ne suffisent pas à remplir toutes les obligations de l'article 28 ; une annexe spécifique est établie lorsque nécessaire.

Cette annexe peut préciser notamment : objet et durée du traitement, nature et finalité, catégories de données, catégories de personnes concernées, obligations du Client responsable de traitement, obligations de Begawan sous-traitant, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance au Client, gestion des violations de données, et restitution ou suppression des données en fin de contrat.

À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données selon les modalités de l'article 14. Les données personnelles traitées par Begawan en tant que responsable de traitement (par exemple via le formulaire de contact) sont gérées selon la politique de confidentialité du site.

Le service Begawan peut dépendre de services tiers, notamment :

• Base44 ;
• Stripe ;
• Google ;
• services d'hébergement ;
• API tierces ;
• Planity ou autres intégrations utilisées par le Client.

Begawan ne peut être tenu responsable d'une panne, modification, suspension ou indisponibilité directement imputable à un service tiers qu'il ne contrôle pas, sauf faute propre de Begawan.

16.1 — Continuité du service

Begawan peut s'appuyer sur des prestataires techniques tiers pour l'hébergement, la base de données, les workflows, l'authentification, les paiements, les API, les automatisations ou certaines fonctionnalités. Begawan ne contrôle pas la pérennité ni la disponibilité de ces prestataires.

En cas de cessation d'activité, suspension durable, modification substantielle ou indisponibilité d'un prestataire tiers hors du contrôle de Begawan, Begawan ne peut pas garantir une continuité strictement identique du service. Begawan s'engage toutefois à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour rechercher une solution alternative, organiser une migration lorsque cela est techniquement possible, ou restituer les données disponibles du Client.

Toute migration complexe vers une nouvelle solution qui dépasse la maintenance normale peut faire l'objet d'un devis complémentaire, après information et accord du Client. Begawan ne peut être tenu responsable des pertes ou indisponibilités directement causées par un prestataire tiers qu'il ne contrôle pas, sauf faute propre de Begawan. Begawan conserve l'obligation de protéger et restituer les données du Client dans la mesure où elles sont techniquement accessibles.

16.2 — Réversibilité

En cas de fin du service, de résiliation ou de disparition d'un prestataire tiers, le Client peut récupérer ses contenus et données disponibles dans un format raisonnablement exploitable lorsque cela est techniquement possible. Le Client conserve son nom de domaine s'il en est titulaire.

Begawan ne garantit pas la restitution à l'identique du code source, de l'infrastructure propriétaire, des composants tiers ou des fonctionnalités dépendant exclusivement d'un service externe. La restitution concerne prioritairement les données, contenus et éléments appartenant au Client. La continuité vers une autre plateforme peut nécessiter une reconstruction partielle ou totale du service.

Begawan est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un chiffre d'affaires, une position précise sur Google, ni une disponibilité absolue 100 % du service.

Sous réserve des dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé, la responsabilité totale de Begawan au titre du contrat est limitée au montant hors taxes effectivement versé par le Client à Begawan au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur, y compris la mise en service lorsqu'elle a été payée pendant cette période.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'autres responsabilités légalement non limitables. Les dommages indirects, les pertes de chance, de revenus ou de données fournies par le Client ne sont pas couverts, sauf faute lourde de Begawan.

Begawan n'est pas responsable des données fournies par le Client, ni des services tiers, ni des conséquences liées à leur utilisation ou indisponibilité.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du préavis. Toute période déjà facturée reste due.

La résiliation est notifiée par e-mail à Begawan (decrozant.richard@icloud.com) ou via le formulaire de contact du site. Le préavis court à compter de la réception de la demande par Begawan. Un accusé de réception est adressé au Client.

Begawan peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet, ou en cas d'impayé prolongé dans les conditions de l'article 9.

À la fin du contrat :

• le Client peut récupérer ses contenus et données selon l'article 14 ;
• le Client conserve son nom de domaine s'il en est titulaire. Les éventuelles sommes restant dues à Begawan demeurent exigibles indépendamment de la titularité du nom de domaine (article 13) ;
• Begawan ne cède pas son code source ni ses outils, sauf accord écrit séparé (article 14) ;
• le Client perd sa place dans le classement tarifaire et les avantages liés (article 7) ;
• les données personnelles sont traitées selon l'article 15.

Aucune des parties n'est responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Le contrat est alors suspendu pendant la durée de l'événement et reprend à sa fin, sauf si l'événement rend impossible l'exécution du contrat.

Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client lors de la souscription. Begawan peut modifier les CGV pour l'avenir.

Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur de la modification s'il refuse les nouvelles conditions, dans les conditions de l'article 18.

Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les droits déjà acquis. En particulier, l'arrivée de nouveaux Clients ne peut pas augmenter automatiquement le tarif mensuel d'un Client actif déjà en place.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Begawan par e-mail à decrozant.richard@icloud.com ou via le formulaire de contact du site. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.